J.O. 185 du 11 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2007 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

NOR : ECET0759646A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 2 août 2007, sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, pour une période de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Jean-Philippe Vachia, en qualité de titulaire ;

M. Noël Diricq, en qualité de suppléant.